Reconnaissance légale en France

RÈGLEMENTATION FRANÇAISE DE LA CHIROPRAXIE

Découvrez quelle est la réglementation, la législation française vis à vis de la chiropraxie et des chiropracteurs.

Depuis 2002 : la chiropraxie est reconnue par le ministère de la santé.

Installés en France depuis près d’un siècle, les chiropracteurs français ont attendu la loi du 4 mars 2002. Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, avant d’être reconnus et de voir « l’usage du titre de chiropracteur […] réservé aux personnes titulaires d’un diplôme ».

Lire l’article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur legifrance.gouv.fr (lien vers l’article).

Depuis 2011 : les chiropracteurs deviennent les thérapeutes non médecins autorisés à pratiquer des manipulations vertébrales sans avis médical.

En 2011, le décret relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie définit ce statut très favorable. Dans le paysage français des thérapies manuelles, en vertu de la qualité des preuves scientifiques sur l’efficacité de la chiropraxie. Ou comme de la qualité de la formation reçue par l’ensemble des professionnels diplômés en exercice.

Lire le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie sur legifrance.gouv.fr (lien vers l’article).

Depuis 2013 : les chiropracteurs doivent s’enregistrés auprès de l’agence régionale de santé.

Comme tous les professionnels de santé et les autres usagers de titres professionnels du champ sanitaire. Tout commes les Ostéopathes, psychothérapeutes, notamment, Les chiropracteurs français se voient désormais attribuer un numéro ADELI. Ainsi, Ils sont soumis à la vérification de leur diplôme par leur agence régionale de santé.

En 2013, tous les chiropracteurs membres de l’AFC ont été enregistrés auprès de l’ARS. Ils ont reçu un numéro ADELI après que leur diplôme ait été vérifié.

Source : AFC

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